Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016En vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 39

Version en vigueur du 06/03/2016 au 29/08/2016Version en vigueur du 06 mars 2016 au 29 août 2016

Abrogé par Arrêté du 19 août 2016 - art. 9
Création Arrêté du 29 février 2016 - art. 19

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, la formation des élèves gardiens de la paix est réduite de :

- un mois et demi pour les 237e, 238e, 239e, 241e, 244e et 245e promotions ;

- six mois pour les 240e, 242e et 243e promotions constituées d'élèves gardiens de la paix issus du second concours.