Code du travail

En vigueur du 01/03/1994 au 01/01/2001En vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2001

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article R8211-6

Version en vigueur depuis le 24/10/2015Version en vigueur depuis le 24 octobre 2015

Création DÉCRET n°2015-1327 du 21 octobre 2015 - art. 1

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