Code du travail

En vigueur du 14/09/2013 au 03/12/2017En vigueur du 14 septembre 2013 au 03 décembre 2017

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R5121-51

Version en vigueur du 14/09/2013 au 03/12/2017Version en vigueur du 14 septembre 2013 au 03 décembre 2017

Abrogé par Décret n°2017-1646 du 30 novembre 2017 - art. 1
Création Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013 - art. 3

Les catégories de données, comportant des données à caractère personnel, enregistrées dans le cadre de ce traitement sont les suivantes :

I. ― Données concernant le salarié jeune embauché :

1° Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à l'identité : nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de téléphone ;

3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; niveau de formation ; situation professionnelle avant l'embauche ;

4° Situation économique et financière ; salaire ;

II. ― Données concernant le salarié âgé maintenu en emploi :

1° Numéro d'identification au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

2° Données relatives à l'identité : nom, prénom et date de naissance ;

3° Données relatives à la vie professionnelle : date d'embauche et caractéristiques du contrat, nature de l'emploi ; le cas échéant, période de suspension du contrat, date et motif de la rupture du contrat et reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ;

III. ― Données concernant l'employeur ou le correspondant de Pôle emploi dans l'entreprise :

1° Données d'identification de l'entreprise : nom, raison sociale, numéro SIRET, adresse postale, adresse électronique, téléphone ;

2° Données relatives aux caractéristiques de l'entreprise : effectifs, convention collective applicable ;

3° Le cas échéant, pour les entreprises mentionnées à l'article L. 5121-7 bénéficiaires de l'aide prévue à l'article L. 5121-18, date de naissance du chef d'entreprise.