- Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 20)
- Titre II : Dispositions financières (Articles 21 à 44)
- Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 45 à 47)
- Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production (Articles 47 bis à 47 septies)
- Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 48 à 60)
Article 45
Version en vigueur depuis le 02 août 2014
Les sociétés coopératives de production peuvent constituer entre elles des unions pour la gestion de leurs intérêts communs et le développement de leurs activités.
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