Article 56

Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 20)
Titre II : Dispositions financières (Articles 21 à 44)
Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 45 à 47)
Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production (Articles 47 bis à 47 septies)
- Chapitre Ier : Le groupement de sociétés (Articles 47 bis à 47 quater)
- Chapitre II : De la prise de participation majoritaire d'une société coopérative de production dans une autre société coopérative de production du groupement (Articles 47 quinquies à 47 septies)
Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 48 à 60)

A modifié les dispositions suivantes

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