Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 20)
Titre II : Dispositions financières (Articles 21 à 44)
Titre III : Unions de sociétés coopératives ouvrières de production. (Articles 45 à 47)
Titre IV : Groupement de sociétés coopératives de production (Articles 47 bis à 47 septies)
Titre V : Dispositions diverses et transitoires (Articles 48 à 60)
Article 10
Version en vigueur depuis le 24/03/2012Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Sauf stipulations contraires des statuts :
1° A l'exception des cas mentionnés à l'article 11, toute rupture du contrat de travail entraîne la perte de la qualité d'associé ;
2° La renonciation volontaire à la qualité d'associé entraîne la rupture du contrat de travail.