Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

En vigueur du 25/11/2004 au 21/09/2006En vigueur du 25 novembre 2004 au 21 septembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 mai 2026

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Article 321-108

Version en vigueur du 25/11/2004 au 21/09/2006Version en vigueur du 25 novembre 2004 au 21 septembre 2006

Quand le prestataire habilité participe, soit comme chef de file ou membre d'un syndicat de placement ou de garantie à une opération financière sur le marché primaire, soit comme conseil ou présentateur à une offre publique, le déontologue peut autoriser son ou ses analystes, dans les conditions mentionnées au troisième alinéa de l'article 321-31 et au troisième alinéa de l'article 321-32, à publier et diffuser avant l'annonce publique de l'opération une analyse financière concernant, selon le cas, la société émettrice, la société initiatrice ou la société cible.

Après l'annonce publique de l'opération, et en liaison avec elle, toute publication sur les sociétés concernées met en évidence le rôle joué par le prestataire habilité dans l'opération.