Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 23/11/1973 au 02/12/1979En vigueur du 23 novembre 1973 au 02 décembre 1979

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article T 13

Version en vigueur depuis le 15/01/1988Version en vigueur depuis le 15 janvier 1988

Créé par Arrêté du 18 novembre 1987, v. init.

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :
- les réserves et les dépôts d'un volume supérieur à 500 mètres cubes ;
- les locaux de réception des matériels et des marchandises ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets.

b) Locaux à risques moyens :
- les réserves et les dépôts d'un volume maximal de 500 mètres cubes ;
- les ateliers d'entretien, de maintenance et de réparation.