Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 27/04/1988En vigueur depuis le 27 avril 1988

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Article CTS 49

Version en vigueur depuis le 27/04/1988Version en vigueur depuis le 27 avril 1988

Création Arrêté du 7 mars 1988, v. init.

Registre de sécurité

§ 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.

§ 2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l'article CTS 30, § 1) doit comporter également les documents attestant la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.