Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/03/1995 au 01/01/2015En vigueur du 07 mars 1995 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article REF 7

Version en vigueur du 07/03/1995 au 01/01/2015Version en vigueur du 07 mars 1995 au 01 janvier 2015

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Hébergement des mineurs

§ 1. L'utilisation des refuges de montagne pour accueillir des colonies de vacances, des classes de neige ou de découverte, ou toute autre activité du type R nécessitant une occupation nocturne des locaux, ne peut être autorisée.

§ 2. Toutefois, les camps itinérants sont autorisés sous réserve que leur organisation réponde aux spécifications réglementaires édictées par le ministre de la jeunesse et des sports.