Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 18/03/1977 au 12/12/1999En vigueur du 18 mars 1977 au 12 décembre 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article M 15

Version en vigueur depuis le 03/02/1982Version en vigueur depuis le 03 février 1982

Création Arrêté du 22 décembre 1981 - art. 2 (V)

Comportement au feu des matériaux

En aggravation des dispositions de l'article AM 15, l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers, doivent être en matériaux de catégorie M 3.