Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

JORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire

En vigueur du 23/11/2011 au 19/04/2025En vigueur du 23 novembre 2011 au 19 avril 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2025

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Article 67

Version en vigueur du 23/11/2011 au 19/04/2025Version en vigueur du 23 novembre 2011 au 19 avril 2025

Modifié par Arrêté du 20 octobre 2011 - art. 5

Eclairage des accès.


Lors de l'arrêt du véhicule en vue de la montée ou de la descente de passagers, le dispositif d'éclairage prévu à l'article 34 du présent arrêté ou celui prévu par les dispositions réglementaires antérieures ou celui prévu aux articles équivalents de la directive 2001/85/CE ou du règlement de Genève n° 107 précités, pour les véhicules réceptionnés selon ces dispositions, doit être allumé de jour comme de nuit.