Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole

En vigueur depuis le 23/12/2010En vigueur depuis le 23 décembre 2010

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Article 30

Version en vigueur depuis le 23/12/2010Version en vigueur depuis le 23 décembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1606 du 21 décembre 2010 - art. 11

Par dérogation aux dispositions de l'article 29, pour les spécialités autres que celles mentionnées aux 4° et 5° du I de l'article 5, les personnels appartenant à un corps enseignant ou d'éducation, pour l'accès auquel la détention des mêmes titres ou diplômes est exigée pour la nomination des lauréats du concours externe, peuvent être détachés dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole lorsqu'ils sont au moins titulaires d'une licence ou d'un titre ou diplôme au moins équivalent.