Code de la santé publique

En vigueur du 22/06/2009 au 01/04/2010En vigueur du 22 juin 2009 au 01 avril 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D3411-10

Version en vigueur du 22/06/2009 au 01/04/2010Version en vigueur du 22 juin 2009 au 01 avril 2010

Modifié par Décret n°2009-743 du 19 juin 2009 - art. 1

Les médicaments sont détenus dans un lieu auquel n'ont pas librement accès les personnes étrangères à l'organisme et conservés dans les conditions prévues par l'autorisation de mise sur le marché, sous la responsabilité du pharmacien ou du médecin autorisé par le préfet.

Un état annuel des entrées et sorties des médicaments est adressé au pharmacien inspecteur régional de santé publique.