Code de la santé publique

En vigueur du 03/05/2009 au 11/10/2010En vigueur du 03 mai 2009 au 11 octobre 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mai 2026

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Article D4321-16

Version en vigueur du 03/05/2009 au 11/10/2010Version en vigueur du 03 mai 2009 au 11 octobre 2010

Modifié par Décret n°2009-494 du 29 avril 2009 - art. 2
Modifié par Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010

Les études préparatoires comprennent un enseignement théorique et pratique et un parcours de stages conformes à un programme fixé par voie réglementaire.

Les enseignements sont dispensés par des médecins, des cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes ou des masseurs-kinésithérapeutes ayant des connaissances particulières dans les champs enseignés. Il est également fait appel à des personnes qualifiées ou expertes.

Les conditions d'indemnisation des stages et de remboursement des frais de déplacement liés aux stages sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.


Conseil d'Etat, décision n° 329373 du 11 octobre 2010, article 1er : Le décret du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kilésithérapeute est annulé.