Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 31/12/2007En vigueur depuis le 31 décembre 2007

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Article 4-1

Version en vigueur depuis le 31/12/2007Version en vigueur depuis le 31 décembre 2007

Création Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 3

Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème ou spécialité à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes ou spécialités est fixée, après avis du conseil scientifique, par le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.