Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007En vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 58

Version en vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007Version en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

Les commis de l'institut sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe, conformément au tableau ci-après :

SITUATION ancienne :

Commis groupe V

SITUATION nouvelle :

Adjoint administratif de la recherche 2e classe

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

10e échelon ; 8e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 3 ans

9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté non maintenue

8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4

7e échelon ; 7e échelon : Ancienneté non maintenue

6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 2/3

4e échelon ; 5e échelon : Ancienneté non maintenue

3e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon après 4 mois ; 2e échelon : Triple de l'ancienneté acquise maintenue moins 1 an

1er échelon avant 4 mois ; 1er échelon : Triple de l'ancienneté acquise maintenue

Les commis qui ont accédé au groupe VI sont reclassés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe à l'échelon comportant un traitement égal, ou à défaut immédiatement supérieur, au traitement correspondant qu'ils percevaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée pour une promotion à l'ancienneté à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur intégration dans le nouveau corps est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.