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TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 4 à 23)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps des chercheurs de l'I.N.S.E.R.M (Articles 4 à 14)
CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.S.E.R.M. (Articles 17 à 20)
ABROGÉ
Article 15ABROGÉ
Article 16- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes au corps des fonctionnaires de l'I.N.S.E.R.M (Articles 21 à 23)
ABROGÉ
Article 21- Article 21
ABROGÉ
Article 22- Article 23
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 24 à 67)
CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 24 à 54)
Section I : Dispositions communes (Articles 24 à 29)
ABROGÉSection II : Dispositions relatives aux chercheurs
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche (Articles 35 à 45)
ABROGÉSection IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels (Article 54)
ABROGÉCHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire titulaire, dans le corps des personnels de l'I.N.S.E.R.M
CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires (Articles 63 à 67)
ABROGÉ
Article 61ABROGÉ
Article 62- Article 63
ABROGÉ
Article 64ABROGÉ
Article 65ABROGÉ
Article 66- Article 67
Article 3
Version en vigueur du 29/12/1984 au 03/10/1996Version en vigueur du 29 décembre 1984 au 03 octobre 1996
Abrogé par Décret n°96-857 du 2 octobre 1996 - art. 4 (V) JORF 3 octobre 1996