Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007En vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 53

Version en vigueur du 29/12/1984 au 31/12/2007Version en vigueur du 29 décembre 1984 au 31 décembre 2007

Abrogé par Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine :

Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis

CORPS et grade d'intégration :

Agents d'administration de la recherche de 2e niveau

ANCIENNETE dans le nouvel échelon

12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue

11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue

10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée

9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue