Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).

En vigueur depuis le 29/12/1984En vigueur depuis le 29 décembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 39

Version en vigueur depuis le 29/12/1984Version en vigueur depuis le 29 décembre 1984

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études, conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

CORPS

et grade

d'intégration

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie

B bis

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

9e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

8e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise maintenue
7e échelon
7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon 6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon
5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelonAncienneté acquise maintenue
1er échelon1er échelon
Ancienneté acquise maintenue