Code de la santé publique

Abrogé depuis le 31/03/1965Abrogé depuis le 31 mars 1965

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article Annexe 13-3

Version en vigueur du 27/05/2003 au 12/01/2007Version en vigueur du 27 mai 2003 au 12 janvier 2007

Abrogé par Décret n°2007-49 du 11 janvier 2007 - art. 5 () JORF 12 janvier 2007

LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX BRUTES UTILISÉES POUR LA PRODUCTION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, FIXÉES POUR L'APPLICATION DE LA PROCÉDURE PRÉVUE AUX ARTICLES R. 1321-11, R. 1321-17 ET R. 1321-42

I. - Paramètres organoleptiques

Coloration après filtration dépassant 200 mg/l de platine en référence à l'échelle platine/cobalt.

II. - Paramètres en relation avec la structure naturelle des eaux

- température de l'eau supérieure à 25 °C (cette valeur ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer) ;

- pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

a) Chlorures : 200 mg/l (Cl) ;

b) Sulfates : 250 mg/l (SO4) ;

c) Sodium : 200 mg/l (Na) ;

- pour les eaux superficielles, pourcentage d'oxygène dissous inférieur à 30 % de la valeur de saturation.

III. - Paramètres concernant des substances indésirables

Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

- nitrates : 50 mg/l (NO3) pour les eaux superficielles, 100 mg/l (NO3) pour les autres eaux ;

- ammonium : 4 mg/l (NH4) ;

- oxydabilité (KMnO4) en milieu acide : 10 mg/l (O2) ;

- phénols (indice phénol) para-nitraniline et 4-amino-antipyrine :

0,1 mg/l (C6H5OH) ;

- agents de surface (réagissant au bleu de méthylène) : 0,5 mg/l (lauryl-sulfate) ;

- hydrocarbures dissous émulsionnés après extraction :

1 mg/l ;

- zinc : 5 mg/l (Zn) ;

- baryum : 1 mg/l (Ba) pour les eaux superficielles

IV. - Paramètres concernant des substances toxiques

Pour les substances suivantes, les valeurs limites sont :

- arsenic : 100 micro g/l (As) ;

- cadmium : 5 micro g/l (Cd) ;

- cyanures : 50 micro g/l (CN) ;

- chrome total : 50 micro g/l (Cr) ;

- mercure : 1 micro g/l (Hg) ;

- plomb : 50 micro g/l (Pb) ;

- sélénium : 10 micro g/l (Se) ;

- pesticides 5 micro g/l par substance individualisée : 2 micro g/l ;

- hydrocarbures polycycliques aromatiques.

Pour le total des six substances suivantes : 1 micro g/l :

- fluoranthène ;

- benzo(3,4)fluoranthène ;

- benzo(11,12)fluoranthène ;

- benzo(3,4)pyrène ;

- benzo(1,12)pérylène ;

- indéno(1,2,3-cd)pyrène.

V. - Paramètres microbiologiques

Eau contenant plus de 20 000 Escherichia coli et plus de 10 000 entérocoques par 100 millilitres d'eau prélevée.