Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur du 01/01/2005 au 01/03/2009En vigueur du 01 janvier 2005 au 01 mars 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 41

Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/03/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

La surveillance administrative des réseaux est assurée par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France. A ce titre, elle :

- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;

- établit un bilan annuel des actions de surveillance des centres de contrôle réalisées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

- propose des mesures d'amélioration du fonctionnement des réseaux.