Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur du 01/01/2005 au 30/10/2009En vigueur du 01 janvier 2005 au 30 octobre 2009

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Article 40

Version en vigueur du 01/01/2005 au 30/10/2009Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 30 octobre 2009

Modifié par Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)

La surveillance administrative des installations de contrôle et des contrôleurs est assurée par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement agissant pour le compte du ministre chargé des transports, sous l'autorité des préfets.

Les agents des DRIRE peuvent notamment demander dans ce cadre le renouvellement, sous leur autorité, d'un contrôle technique d'un véhicule prélevé sur l'installation de contrôle et ayant subi un contrôle technique.