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Titre Ier : DELIMITATION DE LA CIRCONSCRIPTION DU PORT AUTONOME DE PARIS ET REMISE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES (Articles 2 à 5)
Titre II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION - ORGANISATION (Articles 6 à 16 bis)
Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS (Articles 17 à 22)
Chapitre Ier : LE DIRECTEUR GENERAL (Article 17)
Chapitre II : LE PERSONNEL (Article 18)
- Article 18
ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
Chapitre III : ACTIVITES ET SERVICES ANNEXES DU PORT AUTONOME DE PARIS (Articles 21 à 21 bis)
Chapitre IV : GESTION DES CANAUX SAINT-MARTIN, SAINT-DENIS ET DE L'OURCQ ET DE LEURS DEPENDANCES FONCTIONNELLES ET PORTUAIRES (Article 22)
Titre IV : REGIME FINANCIER (Articles 24 à 32)
Titre V :GESTION DU DOMAINE DU PORT (Articles 35 à 37)
Titre VI : CONTROLE DU PORT AUTONOME DE PARIS (Articles 39 à 42)
Titre VII : MESURES TRANSITOIRES (Article 45)
ABROGÉ
Article 44- Article 45
Article 14
Version en vigueur du 05/06/1969 au 07/05/2012Version en vigueur du 05 juin 1969 au 07 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-669
du 4 mai 2012 - art. 29
Le conseil d'administration peut être dissous sur le rapport du ministre chargé des transports par un décret motivé pris en conseil des ministres. Il est, dans ce cas, remplacé provisoirement par une délégation instituée par le même décret et chargée d'expédier les affaires courantes.