Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux praticiens conseils sont les suivantes :

1. L'avertissement ;

2. Le blâme avec inscription au dossier ;

3. La réduction d'ancienneté d'échelon ;

4. La radiation de la liste d'aptitude ;

5. La rétrogradation ;

6. La révocation avec droit aux indemnités de licenciement ;

7. La révocation avec suppression du droit aux indemnités de licenciement.