Article 6
Modifié par Décret 2007-102 2007-01-26 art. 5 II, V, art. 8 JORF 27 janvier 2007 en vigueur jusqu'au 29 juin 2007
Modifié par Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 5 () JORF 27 janvier 2007 en vigueur jusqu'au 29 juin 2007
Modifié par Décret n°2007-102 du 26 janvier 2007 - art. 8 (V) JORF 27 janvier 2007 en vigueur jusqu'au 29 juin 2007
Les médecins conseils et les chirurgiens-dentistes conseils sont nommés par le ou les conseils d'administration de la ou des caisses de base sur proposition du médecin national après avis du médecin conseil régional.
Ils sont choisis sur une liste établie à l'issue de concours distincts. Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale fixe les modalités d'organisation de ces concours ainsi que les conditions de titres requises pour l'admission à concourir.