Article 5
Abrogé par Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9
Les pensions de vieillesse sont calculées par référence au revenu annuel correspondant aux cotisations de l'assurance volontaire effectivement versées au cours de la période de référence.
Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit et le calcul des prestations du régime de base.