Décret n°89-110 du 20 février 1989 pris pour l'application de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du 22/02/1989 au 12/05/2017En vigueur du 22 février 1989 au 12 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mai 2017

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Article 5

Version en vigueur du 22/02/1989 au 12/05/2017Version en vigueur du 22 février 1989 au 12 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-1000 du 10 mai 2017 - art. 9

Les pensions de vieillesse sont calculées par référence au revenu annuel correspondant aux cotisations de l'assurance volontaire effectivement versées au cours de la période de référence.

Les périodes d'assurance obligatoire et d'assurance volontaire se cumulent pour l'ouverture du droit et le calcul des prestations du régime de base.