Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : BENEFICIAIRES.
Titre 1er : Champ d'application (Articles 2 à 9)
- Article 2
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 4ABROGÉ
Article 5ABROGÉ
Article 6ABROGÉ
Article 6 bisABROGÉ
Article 7- Article 8
ABROGÉ
Article 8 bisABROGÉ
Article 8 ter- Article 9
Titre 2 : Organisation administrative (Articles 10 à 88 bis)
Chapitre 1er : Organismes (Articles 10 à 23)
- Article 10
ABROGÉ
Article 11ABROGÉ
Article 12ABROGÉ
Article 13ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 14 bis- Article 15
- Article 15 bis
ABROGÉ
Article 16ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22- Article 23
Chapitre 2 : Conseils d'administration (Articles 24 à 71)
Section 1 : Composition (Articles 24 à 26)
- Article 24
ABROGÉ
Article 25- Article 26
Section 2 : Mode de formation (Articles 28 à 60)
Sous-section 1 : Désignation des administrateurs représentant les affiliés (Articles 28 à 30)
ABROGÉ
Article 27- Article 28
- Article 29
- Article 30
ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32
ABROGÉSous-section 1 : Election des administrateurs représentant les affiliés
Sous-section 2 : Désignation des administrateurs représentant les exploitants (Articles 55 à 57)
Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article 60)
ABROGÉ
Article 58ABROGÉ
Article 59- Article 60
Section 3 : Organisation et fonctionnement (Articles 61 à 71)
Chapitre 3 : Directeurs et agents comptables (Articles 73 à 75)
- Article 73
ABROGÉ
Article 74- Article 75
Chapitre 4 : Personnel (Article 76)
- Article 76
ABROGÉ
Article 77ABROGÉ
Article 78ABROGÉ
Article 79ABROGÉ
Article 80
ABROGÉChapitre 5 : Opérations immobilières
Chapitre 5 : Opérations immobilières et marchés (Article 81)
Chapitre 6 : Contrôles (Articles 82 à 88 bis)
ABROGÉTITRE III : ORGANISATION TECHNIQUE.
ABROGÉCHAPITRE IER : SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE II : UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE III : CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES *AUX SOCIETES DE SECOURS MINIERES, AUX UNIONS REGIONALES ET A LA CAISSE AUTONOME NATIONALE*.
ABROGÉtitre 3 : Organisation technique
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉCHAPITRE IER : RESSOURCES.
ABROGÉSECTION I. - ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - TAUX DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION I. - DEBITEURS, TAUX, ASSIETTE DES COTISATIONS ET ATTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION II. - RECOUVREMENT ET AFFECTATION DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS.
ABROGÉSECTION III. - DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DES FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉCHAPITRE II : PLACEMENT DE FONDS - GESTION FINANCIERE.
ABROGÉTITRE IV : REGIME FINANCIER DES ORGANISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
ABROGÉTITRE V : PRESTATIONS
ABROGÉSECTION I : PRESTATIONS FAMILIALES.
ABROGÉSECTION II : ACCIDENTS DU TRAVAIL.
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MALADIE
ABROGÉSECTION III : ASSURANCE MATERNITE
ABROGÉSECTION III : ALLOCATIONS AU DECES
ABROGÉSECTION III : ASSURANCES MALADIES ET MATERNITE ALLOCATION AU DECES
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSERVICE IV : PRESTATIONS VIEILLESSE
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION IV : PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉSECTION V : ALLOCATION D'ATTENTE.
Titre 3 : Organisation financière (Articles 89 à 124)
Chapitre 1er : Cotisations (Articles 89 à 97)
Chapitre 2 : Gestion des risques (Articles 98 à 101)
Chapitre 2 bis : Fonds nationaux (Articles 102 à 104)
Chapitre 3 : Gestion budgétaire (Articles 105 à 106 bis)
Chapitre 4 : Gestion comptable (Articles 108 à 115)
- Article 108
ABROGÉ
Article 109- Article 110
- Article 111
- Article 112
ABROGÉ
Article 113- Article 113 bis
ABROGÉ
Article 114- Article 115
Chapitre 5 : Gestion financière (Articles 116 à 124)
ABROGÉTITRE V : PRESCRIPTIONS
Titre 4 : Assurance vieillesse, invalidité (Articles 125 à 183)
Chapitre 1 : Pension de vieillesse, allocation anticipée de retraite et pension anticipée de retraite (Articles 125 à 143)
Section 1 : Ouverture du droit à pension de vieillesse (Articles 125 à 128)
Section 1 bis : Ouverture du droit à l'allocation anticipée de retraite et à la pension anticipée de retraite (Articles 129 à 130 bis)
Section 2 : Montant de la pension de vieillesse (Articles 131 à 131-2)
Section 3 : Périodes prises en compte (Articles 132 à 137)
Section 4 : Avantages accessoires (Articles 138 à 143)
ABROGÉChapitre 1 : Pensions de vieillesse
Chapitre 2 : Prestations diverses (Articles 144 à 146)
Chapitre 3 : Pensions d'invalidité (Articles 147 à 165)
ABROGÉChapitre 4 : Pensions de veuves
Chapitre 4 : Pensions de réversion (Articles 166 à 169)
Chapitre 5 : Pensions d'orphelins (Articles 170 à 174)
Chapitre 6 : Dispositions communes (Articles 175 à 183)
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS SPECIALES AUX BENEFICIAIRES DES DIVERSES LEGISLATIONS DE PREVOYANCE ET D'ASSISTANCE
ABROGÉTITRE VII : CONTROLE ADMINISTRATIF.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
ABROGÉTitre 5 : Assurance maladie, maternité, décès
Titre 5 : Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (Articles 184 à 200)
Chapitre 1 : Assurance maladie (Articles 184 à 196)
Section 1 : Prestations en nature (Articles 185 à 192 bis)
- Article 185
- Article 186
ABROGÉ
Article 187ABROGÉ
Article 188ABROGÉ
Article 189ABROGÉ
Article 190ABROGÉ
Article 191ABROGÉ
Article 192- Article 192 bis
Section 2 : Prestations en espèces (Articles 193 à 194)
ABROGÉSection 3 : Dispositions communes
Section 4 : Dispositions diverses (Article 196)
Chapitre 2 : Assurance maternité et congé de paternité (Articles 197 à 197 bis)
Chapitre 3 : Assurance décès (Articles 198 à 199)
Chapitre 4 : Dispositions communes aux assurances maladie, maternité et congé de paternité, décès (Article 200)
- Article 200
ABROGÉ
Article 201
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ABROGÉSECTION I. - DISPOSITIONS CONCERNANT LES PRESTATIONS INVALIDITE, VIEILLESSE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANTS)
ABROGÉCHAPITRE IER : DETERMINATION DU DROIT ET FIXATION DU TAUX DES PENSIONS.
ABROGÉCHAPITRE II : PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS DANS CERTAINS ORGANISMES OU ENTREPRISES ANTERIEUREMENT A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION DES RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS.
ABROGÉCHAPITRE III : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1914-1918.
ABROGÉCHAPITRE IV : DISPOSITIONS CONSECUTIVES A LA GUERRE 1939-1945.
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LES REGIMES ANTERIEURS A LA LOI DU 25 FEVRIER 1914.
ABROGÉSECTION II : MESURES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES.
ABROGÉSECTION III : DISPOSITIONS DIVERSES.
Titre 6 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 202 à 206)
Titre 7 : Prestations familiales et prestations assimilées (Article 207)
Titre 8 : Dispositions diverses relatives aux prestations (Articles 208 à 211 bis)
Titre 9 : Contrôle médical (Article 212)
- Article 212
ABROGÉ
Article 213ABROGÉ
Article 214ABROGÉ
Article 215ABROGÉ
Article 216
Titre 10 : Action sanitaire et sociale (Articles 217 à 223)
- Article 217
- Article 218
ABROGÉ
Article 219- Article 219
ABROGÉ
Article 220ABROGÉ
Article 221- Article 222
- Article 223
ABROGÉ
Article 224
Titre 11 : Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (Articles 225 à 231)
Article 21
Version en vigueur du 01/01/2005 au 01/09/2011Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 01 septembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1034
du 30 août 2011 - art. 75
Modifié par Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Les assurés sont affiliés à la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines dans la circonscription de laquelle se trouve leur résidence habituelle.
S'ils résident hors de toute circonscription de caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines, ils sont affiliés à celle dans la circonscription de laquelle se trouve leur lieu de travail ou, en cas de cessation d'activité ou de résidence hors de France, leur dernier lieu de travail.
En ce qui concerne les personnes titulaires d'une pension de vieillesse ou d'invalidité en application de l'article 8 bis, elles sont affiliées à une caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines désignée à cet effet par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Les ayants droit d'un affilié décédé restent affiliés à la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines de celui-ci sous réserve des dispositions du premier alinéa.