Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

En vigueur du 01/01/1993 au 01/09/2011En vigueur du 01 janvier 1993 au 01 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 8 bis

Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/09/2011Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 septembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1034 du 30 août 2011 - art. 75
Créé par Décret 92-1354 1992-12-24 art. 1, 5° JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993
Créé par Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 1 () JORF 27 décembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993

Les travailleurs mentionnés à l'article 25 de la loi de finances du 31 décembre 1970 susvisée sont affiliés au présent régime pour les risques vieillesse et invalidité s'ils sont occupés à titre principal soit à l'extraction de l'argile dans les gisements exploités en galeries souterraines boisées, soit aux opérations de traitement effectuées dans des installations situées sur les lieux mêmes de l'exploitation et approvisionnées principalement par celle-ci.