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TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 7)
TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION (Articles 8 à 20)
TITRE III : PRESTATIONS (Articles 21 à 59)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 21 à 24)
Chapitre II : Prestations en nature. (Articles 25 à 33)
Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles 34 à 37)
Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente (Articles 38 à 55)
Chapitre V : Frais funéraires. (Articles 56 à 57)
Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article 58)
Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole. (Article 59)
TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE (Articles 60 à 70)
TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS (Articles 71 à 82)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article 71)
Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles 72 à 76)
Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article 77)
Chapitre IV : Faute d'un tiers. (Article 78)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 79 à 82)
TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES. (Articles 83 à 90)
TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX. (Articles 91 à 97)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. (Articles 98 à 104-1)
Article 102-1
Version en vigueur du 22/02/2007 au 30/06/2012Version en vigueur du 22 février 2007 au 30 juin 2012
Abrogé par Ordonnance n°2011-1923
du 22 décembre 2011 - art. 24
Création Loi 2007-224 2007-02-21 art. 20 28° JORF 22 février 2007
Les dépenses occasionnées par les dispositions de la présente ordonnance sont financées par les cotisations mentionnées à l'article 8 et, en tant que de besoin, par une contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.