TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS. (Articles 1 à 7)
TITRE II : ORGANISATION ET PRÉVENTION (Articles 8 à 20)
TITRE III : PRESTATIONS (Articles 21 à 59)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 21 à 24)
Chapitre II : Prestations en nature. (Articles 25 à 33)
Chapitre III : L'indemnisation de l'incapacité temporaire. (Articles 34 à 37)
Chapitre IV : L'indemnisation de l'incapacité permanente (Articles 38 à 55)
Chapitre V : Frais funéraires. (Articles 56 à 57)
Chapitre VI : Dispositions communes aux prestations en espèces. (Article 58)
Chapitre VII : Fonds commun des accidents du travail survenus en métropole. (Article 59)
TITRE IV : PROCÉDURES - RÉVISION - RECHUTE - ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ DE MAYOTTE (Articles 60 à 70)
TITRE V : FAUTE DE L'ASSURÉ OU D'UN TIERS (Articles 71 à 82)
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Article 71)
Chapitre II : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. (Articles 72 à 76)
Chapitre III : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime. (Article 77)
Chapitre IV : Faute d'un tiers. (Article 78)
Chapitre V : Dispositions diverses. (Articles 79 à 82)
TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES. (Articles 83 à 90)
TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX. (Articles 91 à 97)
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES. (Articles 98 à 104-1)
Article 35
Version en vigueur du 14/12/2006 au 30/06/2012Version en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012
Abrogé par Ordonnance n°2011-1923
du 22 décembre 2011 - art. 24
L'indemnité journalière est égale à une fraction du salaire journalier. Ce dernier n'entre en compte que dans la limite d'un pourcentage du maximum de rémunération annuelle retenu pour l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en vertu de l'article 19 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
Le délai à l'expiration duquel le taux de d'indemnité journalière est majoré ainsi que les modalités de détermination du salaire journalier de base sont fixés par décret.
En cas d'augmentation générale des salaires postérieurement à l'accident et lorsque l'interruption de travail se prolonge au-delà d'une durée déterminée, le taux de l'indemnité journalière peut faire l'objet d'une révision.