Ordonnance n° 2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte

En vigueur du 14/12/2006 au 30/06/2012En vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 90

Version en vigueur du 14/12/2006 au 30/06/2012Version en vigueur du 14 décembre 2006 au 30 juin 2012

Abrogé par Ordonnance n°2011-1923 du 22 décembre 2011 - art. 24

Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint :

1° De pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ;

2° D'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ;

3° De sidérose professionnelle,

lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.