Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur du 18/01/2004 au 01/04/2010En vigueur du 18 janvier 2004 au 01 avril 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 48

Version en vigueur du 18/01/2004 au 01/04/2010Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 01 avril 2010

Dans l'interrégion des Antilles-Guyane, les attributions confiées au préfet de région par les articles 10 et 17 du présent décret sont exercées conjointement par les préfets des régions Guadeloupe, Guyane et Martinique. Pour la subdivision de l'océan Indien, les attributions confiées au préfet de région par l'article 17 sont exercées par le préfet de la région Réunion et le représentant de l'Etat à Mayotte.