Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur du 18/01/2004 au 02/11/2010En vigueur du 18 janvier 2004 au 02 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 22

Version en vigueur du 18/01/2004 au 02/11/2010Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 02 novembre 2010

L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise, au plus tard à la fin du quatrième semestre effectué après nomination en qualité d'interne, sur avis du coordonnateur mentionné à l'article 23.

Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix correspondant à leur discipline d'affectation, les internes doivent avoir effectué au moins un semestre spécifique de la spécialité dans un service agréé au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.