Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

En vigueur du 18/01/2004 au 02/11/2010En vigueur du 18 janvier 2004 au 02 novembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 9

Version en vigueur du 18/01/2004 au 02/11/2010Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 02 novembre 2010

Si, lors de la procédure de choix, le candidat est dans l'impossibilité d'exprimer sa volonté pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiée, il conserve son rang de classement et participe à la procédure de choix organisée au titre des épreuves classantes nationales de l'année suivante, selon des modalités fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.