Article 65-II
Abrogé par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V) JORF 1er janvier 2002
Créé par Décret n°93-333 du 12 mars 1993 - art. 3 () JORF 13 mars 1993 en vigueur le 1er août 1992
Les agents du corps des techniciens de laboratoire et du corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale détenant le grade de surveillant au 1er août 1992 sont reclassés à cette date dans le grade de surveillant selon le tableau de correspondance qui suit :
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
7e échelon;
a) Plus de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
7e échelon;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise;
b) Moins de 3 ans d'ancienneté dans l'échelon
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
6e échelon;
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 18 mois dans la limite de 3 ans;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
6e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
5e échelon;
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
5e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
4e échelon;
Ancienneté conservée : Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
4e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
3e échelon;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
3e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
2e échelon;
Ancienneté conservée : ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
2e échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
2e échelon;
Ancienneté conservée : sans ancienneté;
Situation antérieure : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
1er échelon;
Situation nouvelle : Technicien de laboratoire surveillant ou manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant
1er échelon;
Ancienneté conservée : 1/2 de l'ancienneté acquise.