Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/2002 au 30/06/2011En vigueur du 01 janvier 2002 au 30 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 15

Version en vigueur du 01/01/2002 au 30/06/2011Version en vigueur du 01 janvier 2002 au 30 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 27
Modifié par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 24 () JORF 1er janvier 2002

Dans la classe supérieure, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de deux ans dans les 1er et 2e échelons, de trois ans dans les 3e et 4e échelons et de quatre ans dans le 5e échelon.