Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 12/09/2001 au 01/01/2017En vigueur du 12 septembre 2001 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 40

Version en vigueur du 12/09/2001 au 01/01/2017Version en vigueur du 12 septembre 2001 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 10
Modifié par Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 6 () JORF 12 septembre 2001

Les préparateurs en pharmacie titulaires et stagiaires sont, sous réserve des dispositions de l'article 41, intégrés en qualité de titulaires et stagiaires dans le corps des préparateurs en pharmacie hospitalière à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001.