Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 16/05/2006 au 09/11/2008En vigueur du 16 mai 2006 au 09 novembre 2008

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 24

Version en vigueur du 16/05/2006 au 09/11/2008Version en vigueur du 16 mai 2006 au 09 novembre 2008

Abrogé par Décret n°2008-1150 du 6 novembre 2008 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 53 () JORF 16 mai 2007

Le concours prévu à l'article 19 est ouvert aux candidats, âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours.

La limite d'âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.