Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 16/05/2006 au 30/06/2011En vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 25

Version en vigueur du 16/05/2006 au 30/06/2011Version en vigueur du 16 mai 2006 au 30 juin 2011

Abrogé par Décret n°2011-748 du 27 juin 2011 - art. 27
Modifié par Décret 2007-964 2007-05-15 art. 54 I, II JORF 16 mai 2007
Modifié par Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 54 () JORF 16 mai 2007

Sous réserve des dispositions du paragraphe II et du III des articles 5, 13 et 21, les candidats admis à un concours organisé pour l'accès à l'un des corps énumérés à l'article 1er du présent décret sont nommés et classés dans ce corps au 1er échelon du grade de début ou à un échelon déterminé dans les conditions fixées à l'alinéa ci-après.

Les agents qui avaient antérieurement la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire sont reclassés dans les conditions fixées par le décret n° 2007-837 du 11 mai 2007 mentionné à l'article 1er.