Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 12/09/2001 au 01/01/2002En vigueur du 12 septembre 2001 au 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 31

Version en vigueur du 12/09/2001 au 01/01/2002Version en vigueur du 12 septembre 2001 au 01 janvier 2002

Abrogé par Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 31 (V) JORF 1er janvier 2002
Modifié par Décret 2001-825 2001-09-07 art. 4 I, IV JORF 12 septembre 2001
Modifié par Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 4 () JORF 12 septembre 2001

Dans le grade de préparateur en pharmacie hospitalière surveillant de technicien de laboratoire surveillant ou de manipulateur d'électroradiologie médicale surveillant, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de un an dans le 1er échelon, de deux ans dans les 2e et 3e échelons et de trois ans dans les 4e, 5e et 6e échelons.