Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 01/01/1989 au 01/01/2017En vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 54

Version en vigueur du 01/01/1989 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 janvier 1989 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016 - art. 10

Les services accomplis avant la date de publication du présent décret par les agents que mentionne la présente section sont réputés accomplis dans les corps et grade de reclassement.