Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 12/09/2001En vigueur depuis le 12 septembre 2001

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Article 63-IV

Version en vigueur depuis le 12/09/2001Version en vigueur depuis le 12 septembre 2001

Modifié par Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 10 () JORF 12 septembre 2001

Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé et pour les préparateurs en pharmacie de classe normale, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 suivant le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie de classe normale

Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe supérieure

Echelons

Echelons

2e échelon exceptionnel

5e

1er échelon exceptionnel

4e

Préparateurs en pharmacie hospitalière de classe normale

Echelons

Echelons

9e

8e

8e

8e

7e

7e

6e

6e

5e

5e

4e

4e

3e

3e

2e

2e

1er

1er

Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention des dispositions qui précèdent ainsi que celles de leurs ayants cause sont révisées dans les conditions fixées ci-dessus.