Décret n°89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la catégorie C de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 12/09/2001En vigueur depuis le 12 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 40-II

Version en vigueur depuis le 12/09/2001Version en vigueur depuis le 12 septembre 2001

Créé par Décret n°2001-825 du 7 septembre 2001 - art. 8 () JORF 12 septembre 2001

Les préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle sont reclassés à la date de publication du décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle

Préparateurs en pharmacie hospitalière surveillants

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

7e

7e

Ancienneté acquise

6e

6e

3/4 de l'ancienneté acquise

5e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

4e

4e

3/4 de l'ancienneté acquise

3èe

3e

Moitié de l'ancienneté acquise

2e

2e

Moitié de l'ancienneté acquise

1er

1er

¼ de l'ancienneté acquise