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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux enfants et adolescents handicapés (Articles 6 à 10)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 11 à 34)
Paragraphe I : Modifications de certaines dispositions du code du travail. (Articles 11 à 25)
Paragraphe II : Dispositions applicables aux services publics et entreprises publiques. (Articles 26 à 29)
Paragraphe III : Centres d'aide par le travail. (Article 31)
Paragraphe IV : Garantie de ressources. (Articles 32 à 34)
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés. (Articles 39 à 46)
ABROGÉ
Article 35ABROGÉ
Article 36ABROGÉ
Article 37ABROGÉ
Article 38- Article 39
- Article 40
- Article 41
- Article 43
- Article 46
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux prestations aux adultes handicapés (Article 47)
Chapitre IV : Aide sociale aux personnes handicapées. (Article 48)
Chapitre V : Dispositions tendant à favoriser la vie sociale des personnes handicapées. (Articles 49 à 56)
Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 57 à 63)
Article 31
Version en vigueur du 01/07/1975 au 26/10/2004Version en vigueur du 01 juillet 1975 au 26 octobre 2004
Abrogé par Ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 - art. 4 (V)
Sur la base d'un recensement des besoins effectué par les ministères du travail et de la santé, le Gouvernement engagera un programme d'équipement pour développer les centres d'aide par le travail et les ateliers de travail protégé.