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Article 39
Version en vigueur depuis le 12/03/1962Version en vigueur depuis le 12 mars 1962
Le secrétaire d'Etat chargé des rapatriés peut subordonner l'octroi de tout ou partie de l'indemnité particulière à la prise en charge du bénéficiaire par un établissement hospitalier ou une maison de retraite.