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Titre Ier : Champ d'application. (Articles 1 à 2)
Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements (Articles 3 à 21)
Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement. (Articles 3 à 8)
Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel. (Articles 9 à 10)
Chapitre III : Hygiène du personnel. (Articles 11 à 13)
Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage. (Articles 14 à 19)
Chapitre V : Autocontrôles. (Article 20)
Chapitre VI : Traçabilité. (Article 21)
Titre III : Conditions particulières applicables aux établissements fonctionnant sous température dirigée. (Articles 22 à 26)
Titre IV : Conditions particulières applicables aux centres d'emballage et de conditionnement. (Articles 27 à 33)
Titre V : Dispositions finales. (Articles 34 à 38)
ABROGÉTitre V : Agrément.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 33
Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Les centres d'emballage agréés disposent d'une marque de salubrité telle que décrite par l'arrêté du 28 juin 1994 susvisé, qui est apposée sur l'emballage, tandis que les denrées conservent sur leur conditionnement la marque de salubrité de l'établissement qui les a conditionnées.