Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010En vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 8

Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Un local, une armoire fermant à clef ou un dispositif équivalent est réservé à l'entreposage du matériel de nettoyage et d'entretien ainsi que des détersifs, des désinfectants ou des substances analogues.

Les zones de stockage des déchets et des matières non comestibles sont séparées des zones de manutention et de manipulation des aliments.

Le cas échéant, les locaux d'habitation et les lieux abritant des animaux ne doivent pas communiquer avec les locaux professionnels.