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Titre Ier : Champ d'application. (Articles 1 à 2)
Titre II : Conditions générales applicables à tous les établissements (Articles 3 à 21)
Chapitre Ier : Conditions d'installation et d'équipement. (Articles 3 à 8)
Chapitre II : Hygiène des locaux et du matériel. (Articles 9 à 10)
Chapitre III : Hygiène du personnel. (Articles 11 à 13)
Chapitre IV : Hygiène de l'entreposage. (Articles 14 à 19)
Chapitre V : Autocontrôles. (Article 20)
Chapitre VI : Traçabilité. (Article 21)
Titre III : Conditions particulières applicables aux établissements fonctionnant sous température dirigée. (Articles 22 à 26)
Titre IV : Conditions particulières applicables aux centres d'emballage et de conditionnement. (Articles 27 à 33)
Titre V : Dispositions finales. (Articles 34 à 38)
ABROGÉTitre V : Agrément.
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Article 27
Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)
Pour pouvoir conditionner des denrées animales ou d'origine animale, les établissements visés à l'article 1er doivent répondre aux conditions sanitaires spécifiquement exigées pour les denrées en cause et être agréés à cet effet.