Arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale

En vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010En vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 29

Version en vigueur du 19/04/1996 au 01/01/2010Version en vigueur du 19 avril 1996 au 01 janvier 2010

Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2009 - art. 9 (V)

Outre les aménagements prévus au titre II et, le cas échéant, au titre III du présent arrêté, les centres d'emballage disposent :

- d'une zone réservée aux opérations de déballage et d'emballage ;

- d'un local réservé à l'entreposage des matériaux d'emballage, protégé des poussières et des contaminants.

Les locaux doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations.